Contre les Brevets Logiciels

Comme vous le savez peut-être, le 6 juillet, le Parlement Européen va se décider sur la directive concernant les brevets logiciels en Europe. Si la directive passe, les brevets logiciels tels qu'ils existent déjà aux États-Unis auront cours en Europe.

Ces brevets permettent notamment de breveter des idées apppliquées à des programmes informatiques. La demande d'un brevet se fait auprès de l'Office Européen des Brevets. Cet office a déjà une liste (farfelue ?) de brevets applicables dès l'acceptation de la directive dont par exemple :

  • La barre de progression,
  • L'utilisation de la carte de crédit pour les paiements en ligne.

Il faut savoir que le format MPEG2 est protégé par 39 brevets logiciels aux États-Unis ou que le noyau Linux enfreint 283 de ces brevets logiciels. Pour pouvoir développer des logiciels utilisant ces brevets et les distribuer, il faut payer des royalties à ceux qui ont les déposés ou encourir des risques de poursuites judiciaires. Ces brevets représentent une véritable menace au modèle de développement Open Source et impliquerait la disparition ou la difficile continuation de nombreux projets européens comme Mplayer, le noyau Linux, VLC, ...

Si vous voulez connaître l'avis d'un spécialiste sur la question, je vous invite à lire une interview de Richard Stallman.

Pour toutes les autres infos, veuillez vous référer à l'encadré plus haut sur la page.

79 commentaires

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PrHopHet

C'est quand meme pas un peu gros sur la page d'acceuil je sais que c'est important mais quand meme... :(

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Tantale

Ca mettrait a mort le developpement de logiciel open source, puisque si tout est breveté, l'open source est par définition inexistant.

Donc je suis contre l'application de ces brevets en europe, et si il y a une pétition a signer je la signerais

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Damien

Au départ on comptait remplacer la page d'accueil du site, puis finalement on l'a mis à la place de la bannière battlefield.

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dorian44

c est payant de faire brevete un logiciel ? c es quoi le site en question

merci comme sa si la loi passe j aurai pu besoin dalle bosse je brevtrai linux lol nan je rigole quoi que .. ;)

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zoubiddaaa

comment j'ai ue peur quand je suis arriver lool

le noyau Linux enfreint 283 de ces brevets

sa fait beaucoup........

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PgunMan

L'europe vole bas ces temp si...

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Damien

C'est quoi ce commentaire "blabla" ?

dorian44 : attention à ton écriture. Sinon pour répondre à ta question, ça coute très cher de déposer un brevet logiciel, dans les 50000 euros pour toute la procédure. Pour cette raison, ils ne seront détenus que par des grosses sociétés genre IBM ou Microsoft.

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darck
C'est quoi ce commentaire "blabla" ?[/quotemsg]

Une sanction...

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Damien

Ah d'accord !

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Rom1
Une sanction...[/quotemsg]

J'allais faire la même réponse, mais il a édité :D.